Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par
Courant d’Art via son site internet et sa galerie.
Les produits proposés à la vente sont principalement des œuvres d’art, créations artistiques,
objets de décoration, reproductions, éditions limitées et produits dérivés.
Toutes les informations figurant sur le site sont rédigées en langue française.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les
accepter sans réserve.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Courant d’Art et de
ses clients dans le cadre de la vente à distance ou en galerie des produits proposés. - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou
communiquées en galerie.
Les photographies et visuels des œuvres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences
d’affichage des écrans ou du caractère artisanal des créations. - Disponibilité des produits
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les
meilleurs délais et pourra choisir entre :
● le remboursement intégral ;
● l’attente d’un réapprovisionnement lorsque cela est possible ;
● le remplacement par un produit équivalent. - Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande constitue un engagement ferme du client.
Courant d’Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
● d’informations incomplètes ou erronées ;
● de litige antérieur avec le client ;
● de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. - Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’envoi de cette confirmation. - Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont
facturés en supplément du prix des produits.
Courant d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits
seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Courant d’Art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus
de paiement ou d’incident bancaire. - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Courant d’Art jusqu’au paiement intégral du
prix de la commande. - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou
les contraintes logistiques.
Courant d’Art ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à
un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée
immédiatement au transporteur puis à Courant d’Art dans un délai maximum de 48 heures. - Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend
physiquement possession du produit. - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception
du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision à :
Courant d’Art
10 rue des Tanneurs
68100 Mulhouse
E-mail : info@courantdart.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et soigneusement
emballés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de
la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. - Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé notamment pour :
● les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ;
● les créations sur mesure ;
● les produits détériorés après réception par le client. - Réclamations
Toute réclamation concernant un produit devra être adressée par e-mail à :
info@courantdart.fr
Le client devra joindre toute information utile au traitement de sa demande, notamment des
photographies en cas de produit endommagé. - Garanties légales
Les produits bénéficient :
● de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code
de la consommation ;
● de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du
Code civil.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
agir au titre de la garantie légale de conformité. - Force majeure
Courant d’Art ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans
l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article
1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
● catastrophes naturelles ;
● incendies ;
● grèves ;
● pandémies ;
● interruptions des réseaux de communication ;
● décisions administratives empêchant l’exécution des prestations. - Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation
commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit :
● d’accès ;
● de rectification ;
● d’effacement ;
● d’opposition ;
● de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
info@courantdart.fr - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de Courant d’Art (textes, photographies,
illustrations, logos, œuvres, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable est interdite. - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la
possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non
résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou
mentionnées sur le site internet. - Droit applicable et juridiction
compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront
conformément au Code de la consommation et au Code de procédure civile.
Courant d’Art
10 rue des Tanneurs – 68100 Mulhouse
E-mail : info@courantdart.fr
Document à adapter si la galerie vend uniquement des œuvres originales, travaille avec des
artistes déposants ou exploite une marketplace, car certaines clauses spécifiques doivent
alors être ajoutées.